Conditions générales de prestation

1. Présentation de la société

Démarko est une société proposant des prestations de coordination administrative opérationnelle à destination des particuliers et des petites structures actives en Suisse. Son siège est établi à Rue de la Confédération 5, 1204 Genève.

Les présentes conditions générales de prestation (ci-après « CGP ») s'appliquent à toute relation commerciale entre Démarko et ses clients, dès lors qu'un devis ou une confirmation de mission a été accepté par les deux parties. En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGP et les avoir acceptées sans réserve.

2. Nature des prestations

Les services proposés par Démarko sont de nature strictement opérationnelle et logistique. Ils comprennent notamment :

• Coordination de démarches (CHF 110) : suivi et organisation logistique de démarches courantes — prise de rendez-vous, préparation de dossiers documentaires, listes de vérification.
• Forfait organisation documentaire (CHF 430) : structuration et étiquetage d'un ensemble de documents personnels ou professionnels en vue d'en constituer un système clair et consultable, sous format numérique ou physique.
• Mandat de coordination mensuel (CHF 860 / mois) : point de contact régulier pour les tâches administratives récurrentes — gestion des rappels, suivi des dossiers, mise à jour des classements, comptes-rendus périodiques.

Démarko n'exerce aucune activité de conseil juridique, fiscal ou financier. Les prestations décrites ci-dessus ne constituent en aucun cas un avis professionnel réglementé. Toute question nécessitant un avis spécialisé doit être adressée aux professionnels habilités concernés.

3. Formation du contrat

La relation de prestation est formée lors de la confirmation écrite d'un devis par le client. Tout devis émis par Démarko est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expresse.

Pour les mandats mensuels, le contrat prend effet à la date de début convenue et se poursuit de mois en mois sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA, sauf indication contraire. Démarko se réserve le droit d'ajuster ses tarifs avec un préavis écrit de 30 jours pour les mandats en cours.

Les prestations ponctuelles (coordination de démarches, forfait documentaire) sont facturées à la confirmation de la mission. Les mandats mensuels font l'objet d'une facturation en début de période. Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission, par virement bancaire sur le compte indiqué.

En cas de retard de paiement, des rappels sont adressés à deux reprises. À défaut de régularisation, Démarko se réserve le droit de suspendre la prestation en cours sans préjudice de toute autre mesure.

5. Obligations du client

Pour la bonne exécution des prestations, le client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la mission.
• S'assurer que les documents transmis ne contiennent pas de données confidentielles dont la communication à un tiers serait restreinte par un accord ou une disposition légale, sans en avoir préalablement informé Démarko.
• Désigner un interlocuteur clairement identifié pour les échanges opérationnels.
• Régler les factures dans les délais convenus.

Tout retard imputable au client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage des délais de réalisation, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Démarko.

6. Obligations de Démarko

Démarko s'engage à exécuter les missions confiées avec le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un prestataire de coordination administrative. Nos prestations sont des obligations de moyens : Démarko met en œuvre les actions opérationnelles convenues, sans pouvoir s'engager sur un résultat déterminé dépendant de tiers (administrations, organismes, partenaires).

Les informations et documents transmis par le client sont traités avec discrétion. Démarko ne communique pas ces éléments à des tiers non impliqués dans la mission, sauf obligation légale.

7. Résiliation

Les prestations ponctuelles ne peuvent être annulées sans frais que dans les 48 heures suivant la confirmation écrite, à condition que la mission n'ait pas encore débuté. Passé ce délai, la facturation reste due.

Les mandats mensuels peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours avant la fin de la période mensuelle en cours. Toute période entamée est due intégralement. Démarko se réserve le droit de résilier immédiatement un mandat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment le non-paiement après deux rappels.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Démarko est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de retards ou de décisions prises par des tiers hors de son contrôle.

Le client est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base du travail de coordination effectué par Démarko. Les présentes CGP ne créent aucune relation de mandat au sens du droit suisse des contrats autres que la coordination opérationnelle décrite.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et modèles de classement développés par Démarko demeurent sa propriété exclusive. Le client obtient un droit d'usage des livrables produits dans le cadre de sa mission, sans que cela n'emporte transfert de propriété intellectuelle sur les modèles sous-jacents.

Les documents fournis par le client restent sa propriété. Démarko ne conserve aucune copie de ces documents au-delà de la durée de la mission, sauf accord express du client.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation de prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Démarko et aux dispositions applicables du RGPD et de la nLPD suisse.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGP sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche. À défaut d'accord, les tribunaux ordinaires du Canton de Genève seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Démarko – Rue de la Confédération 5, 1204 Genève
Téléphone : +41 22 311 68 29
E-mail : [email protected]